La campagne de demande de subventions de l’ANS est lancée depuis le 01 mars 2024 ; attention, vous avez jusqu’au 30 avril 2024 pour déposer vos dossiers dans la plateforme « Le Compte Asso » (LCA).
Tous les clubs affiliés à la FFKMDA et qui conformément aux statuts licencient tous leurs adhérents, sont éligibles aux aides attribuées par l’Agence nationale du Sport au titre du Projet sportif fédéral. Les clubs sont dans l’obligation de signer et téléverser dans leur espace exalto le contrat d’engagement républicain signé.
Toutes les ligues régionales de la FFKMDA sont également éligibles car elles représentent à ce jour les seuls organes déconcentrés de la fédération (statuts-type, règlement intérieur, compétences régionales, moyens dédiés et modalités de tutelle définis par la FFKMDA). En conséquence, aucun comité départemental ne pourra solliciter de subvention relevant du Projet sportif fédéral 2024.
- Le dépôt de demande : « Le Compte Asso »
Comme pour les années précédentes, les demandes de subvention devront être déposées en utilisant la plateforme « Le Compte Asso ». Attention à bien vérifier que les informations administratives de la structure sont parfaitement renseignées.
Pour faciliter l’utilisation de cette plateforme un GUIDE à l’attention des structures désireuses d’effectuer une demande de subvention au titre des Projets Sportifs Fédéraux (PSF) de l’Agence nationale du Sport a été élaboré. La dernière version de ce guide est accessible en cliquant sur ce lien.https://drive.google.com/file/d/1xBzoS_3qUV3DGWiOE7SoOty-0zXwDIDs/view
Tous les guides utilisateurs de l’ANS sont disponibles ici : https://www.agencedusport.fr/documentations/le-compte-asso
Chaque structure ne doit déposer qu’un seul dossier de demande de subvention sur la plateforme « Le Compte Asso ». Ce dossier peut comporter un ou plusieurs projets (une ou plusieurs actions) dans la limite de :
– 3 projets par club
– 6 projets par structure déconcentrée (ligue régionale).
Les projets devront impérativement débuter en 2024. Leur réalisation devra se tenir dans une période allant du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Une subvention minimum de 1 500 € doit être demandée pour l’ensemble des projets (ou actions) présentés dans le dossier. Ce seuil est abaissé à 1 000 € pour les structures situées en zone de revitalisation rurale (ZRR), dans une intercommunalité ayant signé un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) rural ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de la population en ZRR.
Les demandes de subventions ne peuvent excéder 70 % du budget prévisionnel total. Ce taux peut être majoré à 80% pour les actions en faveur des personnes en situation de handicap.
Les subventions peuvent comprendre, dans le cadre d’un projet, l’acquisition de petits matériels hors biens amortissables pour un montant maximal unitaire de 500€ hors taxe [en particulier pour développer la pratique sportive des personnes en situation de handicap (rails, handifix, prothèses,…)].
Attention : une demande de subvention ne peut pas porter uniquement sur l’achat de petits matériels.
IMPORTANT ! Si la structure a reçu une subvention au titre de l’Agence nationale du Sport en 2023, elle doit saisir « le compte rendu financier » de la ou des actions subventionnées dans la plateforme « Le Compte Asso » avant le 30 juin 2024.