Conditions générales d’utilisation du site et de mon compte ffkmda
1. Acceptation
Les présentes Conditions générales d’utilisation du site déterminent les règles d’accès au site et ses conditions d’utilisation.
L’utilisateur reconnaît accepter lesdites Conditions sans réserve du seul fait de sa connexion au site et s’engage à les respecter.
2. Contenu du site
On entend par contenu du site : la structure générale du Site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters, résultats, classements, calendriers etc mais à l’exception des Commentaires).
Il est précisé en tant que de besoin que l’espace « Mon Compte FFKMDA » (à l’exception des commentaires) fait partie du contenu du site. Les Commentaires font l’objet de dispositions spécifiques visées l’article 4.
Ce Contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image… et par la législation internationale.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de la FFKMDA, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.
3. Licence d’utilisation de contenu du site
Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de la FFKMDA une licence d’usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
- La présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible.
- Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
- Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Elle comprend également l’autorisation d’envoyer par mail un article du Site à un ami.
- Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de la Fédération Française de Kickboxing, Muaythai et Disciplines Associées. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
- L’accès à certains services peut amener ffkmda.fr à déposer un cookie. Celui-ci ne contient pas d’informations nominatives vous concernant, et susceptibles d’être exploitées par des tiers.
4. Loi informatique et liberté
La FFKMDA est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant lors de votre inscription à notre Newsletter qui sont susceptibles d’être utilisées afin d’améliorer votre expérience digitale et de mieux connaître vos attentes, notamment par le biais d’informations commerciales, enquêtes, études, mise au point de nouveaux services. Votre consentement est systématiquement requis et enregistré lorsque cette utilisation est envisagée et vous avez la possibilité de vous désinscrire directement via un lien prévu à cet effet lors de chaque envoi d’informations ou offres par la FFKMDA.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), le demandeur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concernent. Le demandeur peut exercer ces droits en s’adressant à la FFKMDA à l’adresse suivante : contact@ffkmda.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : FFKMDA, 38 rue Malmaison, 93170 Bagnolet. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre « Politique de protection des données personnelles ».
5. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site web en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la FFKMDA. Les utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation préalable et expresse de la FFKMDA.
6. Demande d’autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du site
Pour toute reproduction totale ou partielle du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, une demande doit être adressée par courrier à : Fédération Française de Kickboxing, Muaythai et Disciplines Associées, 38, rue Malmaison, 93170 Bagnolet ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@ffkmda.fr.
Cette demande doit préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée… ainsi que l’identité de la personne qui en fait la demande, de l’association ou l’entreprise qu’elle représente, l’adresse URL du site concerné, ainsi que ses coordonnées incluant son e-mail.
7. Virus, piratage et autres infractions
L’utilisateur du site s’interdit d’introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances du Site.
La FFKMDA ne répondra d’aucune perte ni d’aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d’autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l’utilisateur, ses programmes d’ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l’utilisation du Site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est relié.
8. Accès personnalisé, sécurité
L’accès à certaines sections du site nécessite l’utilisation d’un identifiant ou login et d’un mot de passe personnels et confidentiels pour chaque utilisateur.
Tout usage de ses éléments d’identification par l’utilisateur est fait sous son entière responsabilité. En conséquence, le titulaire s’engage à conserver secrets les éléments constitutifs de son identification (notamment nom d’utilisateur ou login, mot de passe) et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Il s’engage également à ne pas masquer sa véritable identité, et à ne pas usurper l’identité d’autrui.
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9. Responsabilité
Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par la FFKMDA, sur le site, ni la FFKMDA ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l’utilisation du site, l’information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit site.